vendredi 23 décembre 2005

Accord de coopération judiciaire entre la Tunisie et l'UE

TUNIS (AP) - La Tunisie et l'Union Européenne ont conclu vendredi un accord de coopération dans le domaine judiciaire afin d'appuyer le programme de modernisation du système mis en oeuvre par l'Etat tunisien, selon l'agence de presse officielle TAP.

L'accord a pour objectif de renforcer l'utilisation des moyens modernes de travail et de communication, en particulier en matière d'informatique.

Il vise en outre à renforcer l'échange d'expériences et de compétences scientifiques entre les magistrats tunisiens et leurs homologues européens, ainsi qu'entre avocats, huissiers de justice, notaires, experts judiciaires, greffiers et autres auxiliaires de justice.

L'UE doit par ailleurs apporter son soutien technique au tribunal immobilier dans la réalisation du programme du cadastre, ainsi qu'à la cellule des sciences criminelles instituée au sein du centre d'études juridiques et judiciaires de Tunis.

Cet accord intervient après la visite effectuée en octobre dernier à Tunis par la commissaire européenne aux relations extérieures Benita Ferrero-Waldner, afin de "baliser les prochaines étapes pour renforcer les relations avec la Tunisie à la lumière de la politique européenne de voisinage (PEV)".

Un "Plan d'action voisinage" UE-Tunisie entré en vigueur le 4 juillet 2005 "devrait permettre d'appuyer le succès des efforts de la Tunisie en matière de modernisation socio-économique et, en même temps, l'encourager et l'aider à progresser dans le processus de démocratisation et de respect des libertés d'expression et d'association", selon Bruxelles. AP

Tunisie: grève des avocats suivie à 90%, selon les organisateurs

TUNIS (AP) - Les avocats tunisiens ont observé mercredi une grève pour protester contre la visite annoncée du Premier ministre israélien Ariel Sharon en Tunisie, à l'occasion du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) dont la deuxième phase est prévue en novembre prochain à Tunis.

Des mesures de sécurité renforcées ont été observées autour du palais de justice de Tunis, où aucun incident n'a été signalé, selon des sources concordantes.

Selon le ministre tunisien des Affaires étrangères, Abdelbaki Hermassi, l'invitation adressée au Premier ministre israélien n'a aucun caractère bilatéral, mais s'inscrit dans le cadre des invitations lancées aux dirigeants de tous les pays membres des Nations unies, le SMSI étant parrainé par l'ONU.

Le barreau tunisien a appelé à cette grève également en signe de solidarité avec Me Mohamed Abou, arrêté il y a une semaine par les autorités à la suite de la publication sur Internet de deux articles particulièrement critiques à l'endroit du pouvoir. Le premier comparait les prisons tunisiennes à celle d'Abou Ghraïb en Irak et le second s'en prenait au gouvernement tunisien pour l'invitation adressée à Ariel Sharon, qualifié de "criminel de guerre".

D'après une source officielle, qui dénie par ailleurs le qualificatif de "militant des droits de l'homme" à Me Abou, l'arrestation de ce dernier est motivée par une "plainte déposée à son encontre par l'une de ses consoeurs pour violences caractérisées ayant nécessité l'admission de celle-ci aux urgences de l'hôpital Habib Thameur" de la capitale.

L'avocat, qui a fait l'objet d'un mandat de dépôt, est en outre mis en examen pour "incitation de la population à enfreindre les lois", a précisé la même source.

Les avocats entendaient aussi protester contre les "agressions" dont ils affirment avoir été l'objet de la part des forces de l'ordre alors qu'ils tentaient d'assister leur collègue lors de son audience devant le juge d'instruction.

Les autorités nient quant à elles que l'intervention des agents de l'ordre ait donné lieu à quelque atteinte physique ou morale à qui que ce soit.

Selon Me Chawki Tabib, membre du conseil de l'ordre des avocats, la grève a été "réussie". Il estime qu'elle a été suivie à près de 90% dans tout le pays. "Nous sommes satisfaits de la grande mobilisation suscitée par notre appel à la grève", a-t-il déclaré à l'Associated Press.

09/03/2005 .Grève générale chez les Avocats:

Les avocats tunisiens ont observé mercredi  9 mars 2005 une grève générale pour protester contre les agressions dont des avocats ont fait l’objet de la part des forces de l’ordre ,  et en signe de solidarité avec Mr Mohamed Abbou et pour protester contre la visite annoncée du premier ministre israélien Ariel Sharon en Tunisie .L’assemblée générale des avocat tenue le 4 mars 2005 avait appelé a cette grève et avait également appelé a un rassemblement devant la prison de Tunis le 15 mars 2005

controverse et guerre de communiqué:

05/03/2005 . « Une pétition qui porterait la signature de 80 juges tunisiens  a exprimé son désaccord sur le soutien qu’avait apporté l’association des magistrats  tunisiens à un avocat », actuellement en prison pour un article publié sur Internet, révèle le journal tunisien Assabah du 05 mars.

Les signataires anonymes jusque là ont exprimé « leur désolation » pour ce qu’ils qualifient de « précipitation de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT)  à prendre position dans un procès intenté contre un avocat » avant d’ajouter « la position de l’AMT n’est pas représentative de l’avis de tous les magistrats tunisiens ».

Ils  ont appelé à une réunion urgente afin « d’étudier la question ».

Il est à rappeler que le 02/03/2005, l’Association des Magistrats tunisiens qui d’habitude évite de prendre des positions critiques en public par peur des représailles  du pouvoir, avait émis un Communiqué qualifié de courageux par tous les observateurs. ce communiqué a été confirmé par un second  le 5/03/2005

L’association  avait dénoncé la présence massive des agents de police dans le palais de la justice, ce qui porte atteinte à l’autorité du pouvoir judiciaire et a soutenu le communiqué du conseil de l'ordre des avocatsc