La Banque des donnees en droit tunisien  
   

 

        L'ideé nous est venu de procéder à la création d'un portail juridique qui sera trés utile pour les professinnels travaillant dans le domaine juridique. Il comporte une banque de donnees juridiques à savoir les codes tunisiens ainsi que les differentts textes legislatifs (lois, decrets, reglements.. ) sans oublier la doctrine et  la jurisprudence tunisienne.

Mais il faut tout d'abord presenter la profession d'avocat en Tunisie et les differentes étapes historiquesqu'elle a connue.Les pionniers étaient venus de France en 1885. Six ans plus tard, soit en 1891, les autorités politiques conféraient une indépendance totale au Barreau.

Aujourd'hui, le Conseil de l'Ordre régit les membres inscrits à son Tableau, soit 3 800 avocats, mène toute action disciplinaire et veille à la caisse de retraite des avocats. La structure est double, soit un bâtonnier national et un Conseil de l'ordre  qui    régit trois sections: Tunis, Sousse et Sfax.

Le poste  de  bâtonnier   est  bénévole et son mandat de trois ans est renouvelable.

 La justice tunisienne est rendue par un arsenal de juridictions composé d'une Cour de cassation, de 10 cours d'appel, de 23 tribunaux de première instance et de 83 tribunaux cantonaux.  

Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le premier magistrat du pays, à savoir le président de la République, le ministre de la Justice étant son vice-président. Il est composé de 33 membres, tous magistrats.

  Le corps judiciaire comprend 1351 magistrats dont 321 femmes, qui représentent environ 24 % de l'ensemble de l'effectif. Le procureur général, qui relève du ministre de la Justice, est un magistrat.

Il est directeur des affaires pénales, judiciaires et notariales, et participe à l'étude des projets de loi. Il est membre du Conseil supérieur de la magistrature.

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